2002
Le gouvernement fait l'annonce d'un nouveau cadre de règlement
2002: Le gouvernement fait l'annonce d'un nouveau cadre de règlement des différends visant à offrir des compensations pour les victimes des pensionnats indiens.
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2000-2009
histoire et géographie des pensionnats
Chronologie: 2000 - 2009
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2004
Le Comité permanent des affaires autochtones réclame une réponse globale
March 2004: La motion présentée à la Chambre des communes par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord réclame une réponse globale à la question des pensionnats, comprenant la nouvelle approche et le nouveau processus décrits en détail par l'APN dans son Rapport sur le plan de règlement des conflits du gouvernement du Canada, qui vise à indemniser les victimes de sévices infligés dans les pensionnats indiens.
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2005
L'honorable Frank Iacobucci à titre pour diriger les discussions
30 May 2005: Le gouvernement annonce la nomination de l'honorable Frank Iacobucci à titre de représentant du gouvernement pour diriger les discussions relatives au règlement des séquelles des pensionnats indiens.
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2005
Le gouvernement annonce un accord de principe
23 November 2005: Le gouvernement du Canada annonce un accord de principe "en vue d'un règlement juste et durable des séquelles des pensionnats indiens". L'accord comprend un paiement d'expérience commune de 10 000 $ pour les deux premières années de fréquentation d'un pensionnat, plus 3 000 $ pour chaque année additionnelle.
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2006
L'accord de principe est approuvé
10 May 2006: L'accord de principe est approuvé. Les paiements anticipés commencent peu après.